• Le non versement des cotisations par les organismes adhérents (l’Etat employeur et les collectivités locales) et les charges financières pouvant être induites par l’opération de départs volontaires au cours de 2005, accentuent la vulnérabilité de la Caisse.
• Les placements de la Caisse dans les actions BNDE et Managem ont totalisé des pertes d’environ 92 millions DH. 

La mission de contrôle de la gestion de la Cour des Comptes a porté pratiquement sur l’ensemble de l’activité de la CMR et a débouché sur un certain nombre de remarques et d’observations. 

Dans un premier temps, il a été constaté que malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics depuis 1990, l’équilibre financier et par conséquent la pérennité des régimes civil et militaire, restent menacés. Par ailleurs et si des mesures adéquates ne sont pas prises, l’insuffisance de trésorerie devrait se manifester dès 2011 et l’épuisement total des réserves de la Caisse vers 2019. Les provisions de prévoyance de la CMR qui se chiffrent à 33,8 Mds DH à fin 2005, ont été constituées uniquement au titre du régime civil ; le régime militaire demeure structurellement déficitaire. A noter que d’importantes mesures ont été mises en place (relèvement des taux de cotisation et de contribution, relèvement de l’âge de départ en retraite du personnel militaire, versement par l’Etat de 5,02 Mds DH à la CMR pour couvrir le déficit de la Caisse pour les exercices 1996 à 2003).

L’Etat employeur : quel impact des contributions patronales ? 

A l’instar des facteurs d’ordre structurel (accroissement continu des départs en retraite, la modification de la structure de la pyramide des grades des retraités, vieillissement démographique de la population des retraités…), d’autres contraintes existent et entraînent ipso facto un déficit . On peut citer à cet effet le non versement des cotisations par les organismes adhérents (l’Etat employeur et les collectivités locales) et les charges financières pouvant être induites par l’opération de départs volontaires au cours de 2005. 

Un montant de 6 milliards de DH, tel qu’évalué par la commission élargie chargée de l’examen des arriérés de l’Etat envers la CMR, a été débloqué à la Caisse et destiné au règlement des arriérés au titre de la contribution patronale due par l’Etat (employeur) pour la période allant de 1957 à 1996. Toutefois, les contributions relatives à la période s’étalant du 01/01/72 au 31/12/89 n’ont pas été acquittées et il n’a pas été tenu compte de leur actualisation bien que ces arriérés datent de plusieurs années. 

A cet effet, la Cour estime qu’il est important que l’Etat s’acquitte de la totalité de ses contributions patronales qui constituent en principe une obligation de base pour tout employeur et que les montants des arriérés soient actualisés. 

Aussi, la Cour a pu constater que le projet de protocole d’accord entre le ministère des Finances et la CMR fixant les modalités de paiement d’un montant de 7,48 Mds de DH afin de faire face aux charges financières, a été prévu sur quatre tranches de 2006 à 2009 sans tenir compte de l’actualisation liée à l’intégration des intérêts financiers. En conséquence, il est à craindre que l’opération «départ volontaire» entraîne des charges financières supplémentaires pour le régime civil de l’Etat. D’après la Cour, la régularisation des situations sus-citées ne constitue pas une solution radicale au problème de l’équilibre des régimes, mais demeure importante pour le renforcement des réserves et l’allongement de l’horizon de leur viabilité. 

La Cour a aussi pointé des limites dans la démarche de la planification stratégique. Il faudra ainsi veiller davantage à ce que certaines actions définies soient planifiées, dotées de moyens nécessaires et qu’elles soient réalisées à temps. Aussi, il a été constaté que le contrôle interne reste encore suffisant. Des écarts significatifs sont constatés entre les procédures écrites et celles réellement en vigueur et certains contrôles restent peu fiables. 

La mise en œuvre du projet relatif au produit retraite complémentaire a pris du retard et les résultats actuellement enregistrés restent peu encourageants. La Cour propose à cet effet de réinscrire le projet dans le cadre d’une logique de marché, c’est-à-dire d’un produit qui évolue dans un environnement concurrentiel tout en focalisant l’attention sur la viabilité financière.

Des placements hasardeux…
Les placements boursiers effectués par la Caisse témoignent d’erreurs graves d’appréciation, en l’occurrence les placements dans les actions BNDE et Managem qui ont totalisé des pertes d’environ 92 millions de DH. 

Par ailleurs, la non mensualisation et les retards de versement des contributions patronales de l’Etat employeur ont un impact considérable sur la gestion du portefeuille en ce sens que la CMR perd des opportunités de placement et qu’elle se trouve parfois contrainte de céder une partie de ses titres pour faire face à ses engagements. La loi n°43-95 portant réorganisation de la CMR prévoit l’application des majorations de retard. Toutefois, la CMR n’est pas en mesure de les appliquer en l’absence de dispositions réglementaires précisant les échéances et les modalités de versement. 

Le système d’information est caractérisé par plusieurs anomalies liées aux applications informatiques qui se traduisent par des erreurs au niveau des allocations familiales et des divers prélèvements effectués par la Caisse tels que ceux relatifs à l’impôt général sur le revenu ou l’assurance maladie qui concernent une bonne partie de la population des pensionnés. 

Le système d’information présente également des risques de manipulations non autorisées au niveau des quittances de paiement des pensions qui ont été à l’origine des détournements.
Des risques importants de versements indus existent à la CMR du fait du non contrôle des décès des pensionnés ou des remariages de leurs veuves. Ce risque demeure fortement présent lorsque le paiement a eu lieu par voie de virement et devrait s’accélérer davantage en raison du développement continu de la bancarisation de la population des retraités. 

Les anomalies relatées ne sont pas exhaustives, il en existe bien d’autres aussi importantes. Toujours est-il que ces anomalies appellent la CMR à veiller avec davantage de rigueur au respect de la réglementation régissant les dépenses publiques. Certes, toutes les recommandations stipulées par la Cour ont pour principal dessein une amélioration de la gestion de la Caisse et donc son Directeur général, M. Bendriss, a l’entière liberté de choix de les appliquer.

Le Masi et le Madex se sont inscrits en hausse, au 18 janvier, affichant une progression de plus d'un point et des variations annuelles respectives de 9,05% et 9,4%.


Après quelques jours du démarrage de la nouvelle année, la tendance haussière semble maintenue sur la place boursière. Les indices, qu'il s'agisse du Masi ou du Madex, illustrent de facto cette cadence, s'appréciant respectivement de 1,69% à 13.844,07 points et de 1,78% à 11.447,60 points. Ainsi, les deux baromètres de la Bourse de Casablanca ont affiché des performances annuelles respectives de l'ordre de 9,05% et 9,40%, au 18 janvier. Dans ce sillage, le marché a drainé un volume de quelque 5,728 milliards de dirhams sur les 3.272.612 titres échangés lors des 12.978 transactions de la semaine. 

En termes de variations, la semaine a vu Le Carton se classer en tête du hit-parade, forte d'une hausse de 33,4%, redressant ainsi son prix à 384,4 dirhams au lieu de 288,15 dirhams auparavant. Ceci étant, la valeur a tiré avec elle l'indice sectoriel relatif à l'emballage, qui est arrivé au seuil des 74% en termes de performance annuelle. Pour sa part, IB Maroc s'est classée deuxième, affichant une augmentation de 11,76% pour s'échanger à 380 dirhams contre 340 dirhams la semaine d'avant. Plus loin, S.M.Inter arrive au troisième rang en progression de 9,58%, et devançant la SNEP avec 6,64%, puis Addoha avec 5,81. 

Parallèlement, Lydec s'est fait la valeur la plus régressive de la semaine, ouvrant la marche de la baisse à 6,14%, pour passer de 356,9 à 335 dirhams. HPS, elle, lui emboîte le pas, se repliant de 6,02% pour s'échanger, de fait, à 1.390 dirhams au lieu de 1.479 dirhams. D'autre part, Addoha a signé la performance de la valeur la plus active de la semaine.
 
Le volume des transactions enregistrées sur son compartiment s'élevant à 2,072 milliards de dirhams. En seconde place, c'est Ittissalat Al-Maghrib qui polarise 704 millions sur ses échanges, puis BMCE Bank, troisième, avec 650 millions de dirhams, et la CGI avec 526 millions de dirhams. 

Sur un autre registre, l'opérateur historique coté en Bourse continue à être fidèle à son statut de plus forte capitalisation du marché. Au 18 janvier, Ittissalat Al-Maghrib affiche une capitalisation d'un peu plus de 148 milliards de dirhams, suivie d'Attijariwafa bank qui a cumulé 65,136 milliards de dirhams, puis Addoha avec 55,495 milliards de dirhams, BMCE Bank avec 49 milliards de dirhams, et la CGI avec 46 milliards de dirhams.

Par : Meriem Allam 
Source: www.aujourdhui.ma