Caisse Marocaine des Retraites : Une politique de placement

• Le non versement des cotisations par les organismes adhérents (l’Etat employeur et les collectivités locales) et les charges financières pouvant être induites par l’opération de départs volontaires au cours de 2005, accentuent la vulnérabilité de la Caisse.
• Les placements de la Caisse dans les actions BNDE et Managem ont totalisé des pertes d’environ 92 millions DH. 

La mission de contrôle de la gestion de la Cour des Comptes a porté pratiquement sur l’ensemble de l’activité de la CMR et a débouché sur un certain nombre de remarques et d’observations. 

Dans un premier temps, il a été constaté que malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics depuis 1990, l’équilibre financier et par conséquent la pérennité des régimes civil et militaire, restent menacés. Par ailleurs et si des mesures adéquates ne sont pas prises, l’insuffisance de trésorerie devrait se manifester dès 2011 et l’épuisement total des réserves de la Caisse vers 2019. Les provisions de prévoyance de la CMR qui se chiffrent à 33,8 Mds DH à fin 2005, ont été constituées uniquement au titre du régime civil ; le régime militaire demeure structurellement déficitaire. A noter que d’importantes mesures ont été mises en place (relèvement des taux de cotisation et de contribution, relèvement de l’âge de départ en retraite du personnel militaire, versement par l’Etat de 5,02 Mds DH à la CMR pour couvrir le déficit de la Caisse pour les exercices 1996 à 2003).

L’Etat employeur : quel impact des contributions patronales ? 

A l’instar des facteurs d’ordre structurel (accroissement continu des départs en retraite, la modification de la structure de la pyramide des grades des retraités, vieillissement démographique de la population des retraités…), d’autres contraintes existent et entraînent ipso facto un déficit . On peut citer à cet effet le non versement des cotisations par les organismes adhérents (l’Etat employeur et les collectivités locales) et les charges financières pouvant être induites par l’opération de départs volontaires au cours de 2005. 

Un montant de 6 milliards de DH, tel qu’évalué par la commission élargie chargée de l’examen des arriérés de l’Etat envers la CMR, a été débloqué à la Caisse et destiné au règlement des arriérés au titre de la contribution patronale due par l’Etat (employeur) pour la période allant de 1957 à 1996. Toutefois, les contributions relatives à la période s’étalant du 01/01/72 au 31/12/89 n’ont pas été acquittées et il n’a pas été tenu compte de leur actualisation bien que ces arriérés datent de plusieurs années. 

A cet effet, la Cour estime qu’il est important que l’Etat s’acquitte de la totalité de ses contributions patronales qui constituent en principe une obligation de base pour tout employeur et que les montants des arriérés soient actualisés. 

Aussi, la Cour a pu constater que le projet de protocole d’accord entre le ministère des Finances et la CMR fixant les modalités de paiement d’un montant de 7,48 Mds de DH afin de faire face aux charges financières, a été prévu sur quatre tranches de 2006 à 2009 sans tenir compte de l’actualisation liée à l’intégration des intérêts financiers. En conséquence, il est à craindre que l’opération «départ volontaire» entraîne des charges financières supplémentaires pour le régime civil de l’Etat. D’après la Cour, la régularisation des situations sus-citées ne constitue pas une solution radicale au problème de l’équilibre des régimes, mais demeure importante pour le renforcement des réserves et l’allongement de l’horizon de leur viabilité. 

La Cour a aussi pointé des limites dans la démarche de la planification stratégique. Il faudra ainsi veiller davantage à ce que certaines actions définies soient planifiées, dotées de moyens nécessaires et qu’elles soient réalisées à temps. Aussi, il a été constaté que le contrôle interne reste encore suffisant. Des écarts significatifs sont constatés entre les procédures écrites et celles réellement en vigueur et certains contrôles restent peu fiables. 

La mise en œuvre du projet relatif au produit retraite complémentaire a pris du retard et les résultats actuellement enregistrés restent peu encourageants. La Cour propose à cet effet de réinscrire le projet dans le cadre d’une logique de marché, c’est-à-dire d’un produit qui évolue dans un environnement concurrentiel tout en focalisant l’attention sur la viabilité financière.

Des placements hasardeux…
Les placements boursiers effectués par la Caisse témoignent d’erreurs graves d’appréciation, en l’occurrence les placements dans les actions BNDE et Managem qui ont totalisé des pertes d’environ 92 millions de DH. 

Par ailleurs, la non mensualisation et les retards de versement des contributions patronales de l’Etat employeur ont un impact considérable sur la gestion du portefeuille en ce sens que la CMR perd des opportunités de placement et qu’elle se trouve parfois contrainte de céder une partie de ses titres pour faire face à ses engagements. La loi n°43-95 portant réorganisation de la CMR prévoit l’application des majorations de retard. Toutefois, la CMR n’est pas en mesure de les appliquer en l’absence de dispositions réglementaires précisant les échéances et les modalités de versement. 

Le système d’information est caractérisé par plusieurs anomalies liées aux applications informatiques qui se traduisent par des erreurs au niveau des allocations familiales et des divers prélèvements effectués par la Caisse tels que ceux relatifs à l’impôt général sur le revenu ou l’assurance maladie qui concernent une bonne partie de la population des pensionnés. 

Le système d’information présente également des risques de manipulations non autorisées au niveau des quittances de paiement des pensions qui ont été à l’origine des détournements.
Des risques importants de versements indus existent à la CMR du fait du non contrôle des décès des pensionnés ou des remariages de leurs veuves. Ce risque demeure fortement présent lorsque le paiement a eu lieu par voie de virement et devrait s’accélérer davantage en raison du développement continu de la bancarisation de la population des retraités. 

Les anomalies relatées ne sont pas exhaustives, il en existe bien d’autres aussi importantes. Toujours est-il que ces anomalies appellent la CMR à veiller avec davantage de rigueur au respect de la réglementation régissant les dépenses publiques. Certes, toutes les recommandations stipulées par la Cour ont pour principal dessein une amélioration de la gestion de la Caisse et donc son Directeur général, M. Bendriss, a l’entière liberté de choix de les appliquer.