Caisse de compensation : La machine semble quelque peu rouillée

• Limite du système d’information et absence de contrôle sur les subventions accordées.
• La Cour des comptes recommande de revoir le système d’indexation des prix pétroliers.

La Caisse de compensation revient souvent sur les devants de la scène ces dernières années surtout avec la hausse des prix des produits de base concernée par les subventions de l’Etat. Les dotations accordées à cet organisme n’ont cessé d’augmenter d’une année à l’autre. Dans le cadre de la Loi de Finances, le budget alloué à la subvention de consommation est passé de 13 milliards de DH en 2007 à 19 milliards de DH en 2008. Le système tout entier est fortement critiqué. La Caisse de compensation, sous tutelle du ministère des Affaires générales qui, elle, relève de la Primature, n’a pas manqué d’être critiquée. 

La Cour des comptes, dans le dernier rapport pour l’année 2006, a relevé quelques remarques et observations. Cette juridiction a souligné les défaillances ou les limites de fonctionnement de la Caisse sur plusieurs points, notamment au niveau du système d’information, sur les retards enregistrés pour les réunions du Conseil d’administration, l’absence de base de données sur les subventions et surtout l’absence de contrôle des subventions sur place. 

La compensation coûte à l’Etat un budget colossal. En contrepartie, les effets restent limités. Le cas de la farine subventionnée est significatif à plus d’un titre. Elle reste introuvable sur le marché au prix fixé par l’Etat.
L’absence de contrôle des opérations de subvention concerne également le sucre et les produits pétroliers.
«Pour le sucre, les opérations de subvention sont traitées au vu des documents délivrés par les sociétés ; à savoir la déclaration douanière, la déclaration unique de marchandises, l’attestation fiscale, un contrôle rigoureux des bases de données tout en veillant au respect de la confidentialité de certaines informations conformément à l’article 16 du Dahir portant loi n° 1.74.403 du 19 septembre 1977 réorganisant la Caisse de compensation», précise-t-on dans le rapport. 

A cet égard, le rapport de la Cour des comptes préconise de revoir le système de contrôle. Il stipule que «tenant compte de la recommandation de la juridiction en la matière et sur instruction du Premier ministre, une commission interministérielle s’attelle à mettre en place les termes de référence pour lancer un appel d’offres en vue du contrôle sur place des dossiers de subvention par un organisme externe spécialisé. En conséquence, la Direction de la Caisse de compensation soumettra à l’appréciation de son prochain Conseil d’Administration la question de l’opportunité de la suppression de la brigade de contrôle». 

Le rapport de la Cour des comptes, par souci de bonne gouvernance, a soulevé également la question des retards des réunions du Conseil d’Administration afin d’assurer un contrôle adéquat et dans le temps et donner les orientations nécessaires. 

La Caisse de compensation est un organisme qui gère des milliards. Un grand budget qui a un impact socioéconomique de grande envergure sur les Marocains. Elle a, à cet égard, besoin d’un système d’information performant et à la hauteur de sa mission. Le rapport indique que « la Caisse a procédé en 1996 à une opération de câblage au niveau du siège et à l’installation d’un serveur informatique dans le but de relever les différents bureaux par réseau informatique. Or, il est à constater que cette installation n’a jamais été exploitée». 

Le rapport recommande «d’activer l’exploitation de ce réseau qui aidera la Caisse à accomplir ses missions avec la célérité et l’efficacité requises pour en assurer la rationalisation des acquisitions». 

En matière de documentation, la Cour des comptes dans son rapport a mis en évidence l’absence de base de données sur les dossiers des subventions. 

«La Caisse ne dispose pas d’une banque de données qui centralise toutes les informations relatives aux dossiers des subventions et des prélèvements, ce qui en facilite l’exploitation par les services concernés. Il est également à constater qu’aucun répertoire des archives n’est disponible pour faciliter la recherche et l’exploitation des documents classés», souligne-t-on dans le rapport. 

Pour le pétrole liquéfié, le rapport de la Cour des comptes relève les limites du système d’indexation. Il préconise de mener d’ores et déjà des réflexions pour instaurer un nouveau système car la convention d’investissement avec la Samir expirera en 2009.